Statuts de l'Association "Le Potajeux"
Article 1 – Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Le Potajeux”.
Article 2 – Objet
Cette association a pour but :
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé cette adresse :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Le détail de ces activités se trouve dans le règlement intérieur de l’association. L’association se garde la possibilité de trouver de nouveaux moyens d’actions. Ces derniers devront impérativement apparaître dans le règlement intérieur.
L’association Le Potajeux se réfère à un système de valeur basé notamment sur le partage, le respect, la solidarité et la coopération. Ces valeurs se transcrivent notamment dans les activités de l’association mais également dans son fonctionnement et dans sa vie associative.
Elle promeut également des valeurs liées à l’éducation populaire, notamment dans l’accompagnement à la création et à l’organisation de jeu et aussi sur la notion de projet.
La mise en application de ces valeurs se trouvera dans le règlement intérieur.
Article 5 – Membres
L'association se compose de :
La définition de ces différentes catégories est définie dans le règlement intérieur.
Article 6 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il suffit d’en faire la demande à l’un des membres du bureau, puis de s'acquitter de la cotisation auprès du trésorier.
L’adhésion est ouverte à tous, avec accord parental pour les mineurs. L’association affirme son souhait de rejeter toute forme de discrimination quant aux admissions des nouveaux membres.
Toutefois, l’association se réserve le droit de refuser une demande d’admission, notamment en cas de désaccord quant aux valeurs et au fonctionnement de l’association. Cette décision relève du CA.
La qualité de membre se perd par :
Les détails de la démission et de la radiation sont dans le règlement intérieur.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Concernant la fixation du montant de la cotisation d’adhésion, celle-ci sera proposée par le bureau, défini par le conseil d’administration puis voté en AG.
Article 8 – Gestion financière
L’association se dote des outils nécessaires à une gestion transparente de sa comptabilité :
Article 9 - Conseil d'administration et organes directeurs
Le bureau
Le bureau est lui-même composés de membres adhérents. Ces membres du bureau, élus pour 1 année par l'assemblée générale, sont rééligibles chaque année. L'assemblée générale vote pour choisir entre les candidats qui se proposent pour chaque poste.
Les votes se feront à bulletin ouvert (la méthode est précisée dans le règlement intérieur) pour choisir un bureau composé d’ :
Les fonctions précises de chacun de ces rôles sont définies dans le règlement intérieur. Le bureau n’a pas vocation à se réunir, ni à être une instance de décision ; ce n’est que le nom donné au groupe de personnes ayant des fonctions précises dans l’association.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout adhérent de 16 ans ou plus (avec accord du représentant légal pour les mineurs), homme ou femme, est éligible aux postes dans le bureau.
Le conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration ; c’est l’instance de gestion principale de la vie de l’association. Il a vocation à se réunir dans le but d’organiser la vie de l’association mais les décisions restent du ressort de l’assemblée générale. Il est composé:
des membres du bureau
de membre adhérent qui en font la demande auprès du bureau.
Ces membres du conseil d’administration, élus pour 1 année par l'assemblée générale, sont rééligibles chaque année. L'assemblée générale vote à bulletin ouvert (la méthode est précisée dans le règlement intérieur) pour choisir entre les candidats qui se proposent.
Le nombre de personnes au sein du conseil d’administration se limitera au nombre de 9.
Tout adhérent, (avec accord du représentant légal pour les mineurs), sans aucune discrimination, est éligible au conseil d’administration.
Le comité d’éthique
Le comité d’éthique est l’organe qui permet un droit de regard de l’association sur un projet en particulier. Il peut être invoqué par n’importe quel membre adhérent si ce dernier estime que les valeurs ou que l’objet de l’association ne sont pas respectés dans un projet. Cette demande se fait auprès d’un membre du CA.
Ce comité à pour fonction d’éviter les dérives au sein de l’association. Il ne devra pas être invoqué sans raison et devra être justifié avec un argumentaire valable démontrant le risque pour un projet d’outrepasser le cadre statutaire de l’association.
Les dispositions de mise en place du comité d’éthique ainsi que de son fonctionnement sont dans le règlement intérieur.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus au sein du conseil d’administration. Ce mode de décision est privilégié en permanence ; toutefois, en cas de clivage important, le CA pourra recourir à un vote. Le résultat ne sera validé que s’il obtient 66% des voix (⅔ des membres).
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est l’instance décisionnaire et souveraine de l’association. Elle comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. Les mineurs de moins de 16 ans pourront se faire représenter par un représentant légal, même si ce dernier ne fait pas partie de l’association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année en automne.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du CA. Le détail concernant les convocations est dans le règlement intérieur.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il propose également un budget pour l’année à venir et le soumet aussi à l’approbation de l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants à bulletin ouvert (la méthode est précisée dans le règlement intérieur).
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des adhérents, tout membre peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 et le règlement intérieur.
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra statuer que si 50% de ses effectifs sont présents.
L’assemblée générale extraordinaire devra statuer sur les décisions importantes à caractère exceptionnelle de la vie associative : modification des statuts, dissolution de l’association, problème interne… Une liste plus complète se trouve dans le RI.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est écrit par le bureau, discuté lors d’un conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’association recevant l’actif sera définit lors de l’AGE.
Article 1 – Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Le Potajeux”.
Article 2 – Objet
Cette association a pour but :
- La création de jeux de toutes formes et à destination de tout public (mineurs, adultes, familles, étudiants, personnes en situation de handicap…)
- La création, l’organisation et la mise en place d’évènements et de rencontres ludiques à destination des membres de l’association et des usagers.
- L’expérimentation et la découverte de nouvelles pratiques ludiques
- La promotion du jeu et de la création de jeux comme vecteur de plaisirs, de bien-être, d’apprentissages et de liens sociaux.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé cette adresse :
La Maison des Associations,
6, cour des alliés,
35000, RENNES
6, cour des alliés,
35000, RENNES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Des regroupements d’adhérents en vue d’échanges autour du jeu
- Des projets de mise en place de rencontres et d’évènements ludiques
- La vente de prestation d’animation ou de création...
Le détail de ces activités se trouve dans le règlement intérieur de l’association. L’association se garde la possibilité de trouver de nouveaux moyens d’actions. Ces derniers devront impérativement apparaître dans le règlement intérieur.
L’association Le Potajeux se réfère à un système de valeur basé notamment sur le partage, le respect, la solidarité et la coopération. Ces valeurs se transcrivent notamment dans les activités de l’association mais également dans son fonctionnement et dans sa vie associative.
Elle promeut également des valeurs liées à l’éducation populaire, notamment dans l’accompagnement à la création et à l’organisation de jeu et aussi sur la notion de projet.
La mise en application de ces valeurs se trouvera dans le règlement intérieur.
Article 5 – Membres
L'association se compose de :
- Membres adhérents ; (avec droits de vote et cotisation)
- Membres bienfaiteurs ; (sans droit de vote, ni cotisation)
- Membres usagers ; (sans droit de vote, ni cotisation)
La définition de ces différentes catégories est définie dans le règlement intérieur.
Article 6 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il suffit d’en faire la demande à l’un des membres du bureau, puis de s'acquitter de la cotisation auprès du trésorier.
L’adhésion est ouverte à tous, avec accord parental pour les mineurs. L’association affirme son souhait de rejeter toute forme de discrimination quant aux admissions des nouveaux membres.
Toutefois, l’association se réserve le droit de refuser une demande d’admission, notamment en cas de désaccord quant aux valeurs et au fonctionnement de l’association. Cette décision relève du CA.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant au moins trois membres du bureau pour fournir des explications.
Les détails de la démission et de la radiation sont dans le règlement intérieur.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Concernant la fixation du montant de la cotisation d’adhésion, celle-ci sera proposée par le bureau, défini par le conseil d’administration puis voté en AG.
Article 8 – Gestion financière
L’association se dote des outils nécessaires à une gestion transparente de sa comptabilité :
- Le/la trésorier-ère tiendra une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
- Le budget annuel sera soumis à l’assemblée générale telle que décrit à l’article 11.
- Les comptes seront soumis à l’assemblée générale moins de 6 mois après la fin de l’exercice.
- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 9 - Conseil d'administration et organes directeurs
Le bureau
Le bureau est lui-même composés de membres adhérents. Ces membres du bureau, élus pour 1 année par l'assemblée générale, sont rééligibles chaque année. L'assemblée générale vote pour choisir entre les candidats qui se proposent pour chaque poste.
Les votes se feront à bulletin ouvert (la méthode est précisée dans le règlement intérieur) pour choisir un bureau composé d’ :
- Un(e) président(e) et, si besoin, un(e) vice-président(e) ;
- Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les fonctions précises de chacun de ces rôles sont définies dans le règlement intérieur. Le bureau n’a pas vocation à se réunir, ni à être une instance de décision ; ce n’est que le nom donné au groupe de personnes ayant des fonctions précises dans l’association.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout adhérent de 16 ans ou plus (avec accord du représentant légal pour les mineurs), homme ou femme, est éligible aux postes dans le bureau.
Le conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration ; c’est l’instance de gestion principale de la vie de l’association. Il a vocation à se réunir dans le but d’organiser la vie de l’association mais les décisions restent du ressort de l’assemblée générale. Il est composé:
des membres du bureau
de membre adhérent qui en font la demande auprès du bureau.
Ces membres du conseil d’administration, élus pour 1 année par l'assemblée générale, sont rééligibles chaque année. L'assemblée générale vote à bulletin ouvert (la méthode est précisée dans le règlement intérieur) pour choisir entre les candidats qui se proposent.
Le nombre de personnes au sein du conseil d’administration se limitera au nombre de 9.
Tout adhérent, (avec accord du représentant légal pour les mineurs), sans aucune discrimination, est éligible au conseil d’administration.
Le comité d’éthique
Le comité d’éthique est l’organe qui permet un droit de regard de l’association sur un projet en particulier. Il peut être invoqué par n’importe quel membre adhérent si ce dernier estime que les valeurs ou que l’objet de l’association ne sont pas respectés dans un projet. Cette demande se fait auprès d’un membre du CA.
Ce comité à pour fonction d’éviter les dérives au sein de l’association. Il ne devra pas être invoqué sans raison et devra être justifié avec un argumentaire valable démontrant le risque pour un projet d’outrepasser le cadre statutaire de l’association.
Les dispositions de mise en place du comité d’éthique ainsi que de son fonctionnement sont dans le règlement intérieur.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus au sein du conseil d’administration. Ce mode de décision est privilégié en permanence ; toutefois, en cas de clivage important, le CA pourra recourir à un vote. Le résultat ne sera validé que s’il obtient 66% des voix (⅔ des membres).
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est l’instance décisionnaire et souveraine de l’association. Elle comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. Les mineurs de moins de 16 ans pourront se faire représenter par un représentant légal, même si ce dernier ne fait pas partie de l’association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année en automne.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du CA. Le détail concernant les convocations est dans le règlement intérieur.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il propose également un budget pour l’année à venir et le soumet aussi à l’approbation de l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants à bulletin ouvert (la méthode est précisée dans le règlement intérieur).
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des adhérents, tout membre peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 et le règlement intérieur.
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra statuer que si 50% de ses effectifs sont présents.
L’assemblée générale extraordinaire devra statuer sur les décisions importantes à caractère exceptionnelle de la vie associative : modification des statuts, dissolution de l’association, problème interne… Une liste plus complète se trouve dans le RI.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est écrit par le bureau, discuté lors d’un conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’association recevant l’actif sera définit lors de l’AGE.